plfss 2013
05/12/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture
11/10/2012 00:00:00 -
Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10...... Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments en Ehpad dont
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu......Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre
23/10/2014 00:00:00 -
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d...... Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation
02/10/2014 00:00:00 -
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2
10/09/2013 00:00:00 -
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio......] : quel sera le sort réservé à la loi Autonomie ? Sa « préparation » est promise pour 2013, rappelait encore mi-septembre par voie de presse la ministre Michèle Delaunay, espérant tout de même qu'« un signal fort
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité
03/10/2013 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-...... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi
27/09/2013 12:00:00 -
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale......, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure
25/11/2010 00:00:00 -
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Séna...... Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré...... financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
12/12/2012 12:00:00 -
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 20...... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam
10/11/2010 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplé...... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été déposé dans le cadre du PLFSS 2011 afin
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci...... à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les mesures permettant d’accélérer le virage domiciliaire et la prise en compte des carrières dans les services. Il nous faut aussi réinterroger notre gouvernance
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const......La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social